Qu’est-ce que la certification NF 461 ?

Définition norme NF 42 026

Origine de la certification NF 461

Créée en décembre 2012 et actuellement en cours de mise à jour après la publication en octobre 2020 d’une nouvelle version de la norme NF Z 42-013, la marque NF 461 délivrée par l’AFNOR Certification (Association française de normalisation) est ouverte aux organismes qui mettent en place leur propre SAE ou aux organismes proposant des services de tiers archivage électronique à vocation probatoire.

Pourquoi privilégier un système d’archivage électronique certifié NF 461 ?

Cette certification atteste de la conformité d’un système d’archivage électronique à l’ensemble des exigences de la norme NF Z 42-013.

Attribuée au SAE et non au prestataire, la NF 461 est la seule certification garantissant que cet outil respecte les règles garantissant la fidélité, l’intégrité, la pérennité et la traçabilité des documents numériques hébergés sur le long terme. Fiables et probants, ces derniers peuvent alors être reçus comme des éléments de preuve incontestables en cas de litige ou de procédure juridique.

En France, seulement 18 entreprises proposent un SAE certifié NF 461.

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