Qu’est-ce que la norme NF Z 42-013 ?
L’évolution de la norme NF Z 42-013
Publiée par l’AFNOR en 1999 et révisée en 2001, en 2009 et en 2020, la norme NF Z 42-013, devenue une norme internationale en 2012 sous le nom de ISO 14641-1, énonce un ensemble d’exigences et de recommandations fonctionnelles, organisationnelles et de sécurité relatives à la conception et à l’exploitation d’un système d’archivage électronique.
Le rôle de la norme NF Z 42-013
Cette norme énumère les bonnes pratiques à mettre en place afin de garantir la conservation sécurisée des fichiers numériques au sein d’un système d’archivage électronique. Le respect de ces recommandations assure l’intégrité, la pérennité et la traçabilité des documents hébergés sur le long terme, garantissant ainsi leur valeur probante aux yeux de la loi.
Les exigences de la norme NF Z 42-013
Dorénavant divisées en trois catégories, ses 275 exigences et 95 recommandations normatives concernent :
- Les fonctionnalités du SAE
- Son organisation
- Son infrastructure
Ce nouveau référentiel de règles aborde ainsi des thèmes très variés, comme la politique d’archivage, le versement, l’accessibilité et l’élimination des documents hébergés, leur conservation sécurisée, la réversibilité et l’interopérabilité du système ou encore la production et la conservation des éléments de preuve.
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