LE SAE pour archiver et pérenniser vos engagements electroniques
La dématérialisation des engagements a explosé depuis la crise sanitaire. Mais êtes-vous certains que ces derniers sont bien protégés de façon légale et pérenne ?
Archivage légal de vos engagements
Certains documents tel que les contrats signés avec des Tiers nécessitent d’être archivés légalement. Par ailleurs si certains fournisseurs de signature électronique vous proposent d’archiver vos engagements, cette solution reste liée au signataire et non à l’entreprise ce qui peut être à terme problématique.
Dans ce cas nous vous recommandons d’avoir recours à un SAE (Système d’archivage électronique) pour archiver et centraliser tous vos engagements signés au même endroit. Vous pourrez ainsi partager avec vos collaborateurs les engagements pris par votre société tout en répondant aux obligations légales de conservation de ces documents.
Pérennisez la validité de vos documents signés électroniquement
La signature électronique est un système de cryptographie qui repose sur un certificat électronique délivré par une autorité de confiance. La validité de ce certificat est limitée dans le temps (généralement trois ans) ce qui signifie que votre document signé électroniquement perd sa valeur juridique lorsque le certificat expire.
Pour pallier à cela, soit vous devez faire re-signer vos documents dont la signature arrive à expiration, ce qui peut être complexe et fastidieux. Soit vous verser vos documents signés dans un SAE à valeur probante. Dans ce second cas, l’intégrité de votre signature électronique reste inchangée dans le temps.
> En savoir plus sur la solution SAE de Puce et Plume.
Le SAE a donc un double intérêt dans l’archivage légal et la pérennité de vos engagements signés.
A lire aussi :
- Qu’est-ce qu’une copie fidèle ?
- Qu’est-ce qu’un SAE à valeur probante ?
- LE SAE pour archiver et pérenniser vos engagements électroniques
- Quelle différence entre une numérisation fidèle selon la norme NF Z42-026 et certifiée fidèle NF544 ?
- SAE – Conservation des fichiers numériques : Quelles sont les obligations légales ?