Dès septembre 2026, la facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Qu’est-ce que la facturation électronique ? Quels sont les impacts pour mon organisation et les chantiers à prévoir ?
Nous vous proposons d’anticiper la réforme avec notre équipe dédiée RFE.
Comprendre la facturation électronique
La facturation électronique
Une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée qui contient un jeu de données structurées et normalisées dans un format hybride.
Un suivi en ligne d’une facture de son dépôt jusqu’à son paiement et une unification des cas d’usage spécifique à chaque secteur.
Une obligation pour toutes les transactions B2B domestiques soumises à TVA.
A la différence d’un PDF, ce n’est pas une facture papier au format électronique.
Les plateformes
Portail Public de facturation (PPF)
Solution gratuite mise à disposition par l’Etat.
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Plateforme d’échange des factures privée et agréée par l’Etat pour la transmission des données à l’administration fiscale.
Opérateur de Dématérialisation (OD)
Expert en dématérialisation proposant une prestation à la carte.
La transmission directe des factures n’est plus possible.
L’E-reporting
Une transmission à l’administration fiscale des échanges non soumis à la facture électronique dans le but, à terme, de créer des déclarations de TVA préremplies.
Une obligation pour les transactions B2C avec des particuliers et B2B internationales qui concerne à la fois les données de facturation et de paiement.
L’e-reporting permet à l’administration fiscale d’avoir une connaissance quasi-exhaustive des opérations réalisées.
Au cœur de la Réforme, Puce & Plume est pilote du groupe de travail OP/PDP de la DGFIP et membre du Forum National de la Facture Electronique
Un double enjeu
● Risque de rupture d’activité
Revenu & Cash / Contrôle des risques & dépenses / Continuité d’exploitation.
● Opportunité opérationnelle
Gagner en efficacité, réduire les risques et moderniser ses processus… à condition de s’assurer de l’adéquation de ses processus de bout-en-bout (achats / P2P, ventes / O2C).
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Notre accompagnement
● Cadrage du projet
Acculturation des personnes clés sur la réforme et ses impacts, sécurisation du projet et validation du périmètre.
● Diagnostic de l’existant
Cartographie exhaustive de tous les flux de facturation, évaluation de la maturité des processus et anticipation des cas d’usage et de leur conformité fiscale.
● Impacts et roadmap
Détermination des enjeux liés aux spécificités de l’organisation, identification des impacts, risques et chantiers prioritaires notamment le nettoyage et la mise en qualité des référentiels clients/fournisseurs.
● Stratégie de mise en œuvre
Synthèse des options structurantes et conception de la feuille de route, benchmark des solutions et coûts, préparation des spécifications RFP et accompagnement au choix des partenaires (PDP, OD, PPF).
● Mise en œuvre des solutions
Pilotage du projet, conduite du changement et formation des équipes, exécution du projet jusqu’à la mise en production et mise à jour de la piste d’audit fiable.